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se faire rembourer le malus automobile quand on a une famille nombreuse

Bon, accrochez-vous, prenez vos calculettes, gardez un aspirine à portée de main, nous suivons net-iris.fr du 10 novembre dans les méandres de la fiscalité écologique concoctée par le gouvernement.

Au commencement était le bonus-malus écologique, avec un principe simple : les véhicules émettant beaucoup de dioxide de carbone, et contribuant donc beaucoup au réchauffement climatique, se voient taxés à l’achat, ceux qui en émettent peu reçoivent au contraire un bonus financier accordé par l’Etat. L’ensemble, supposément équilibré, permet d’orienter le marché du neuf vers les véhicules à faibles émissions de carbone et de sauver la planète. Jusqu’ici c’est simple.

Mais ce procédé recèle une grave injustice, qui touche les familles nombreuses. En effet, si un couple sans enfant a la capacité d’acheter un véhicule léger de faible cylindrée, ce n’est pas le cas d’une famille nombreuse qui se voit par la force des choses acculée à acheter un véhicule de plus grande taille, par exemple un monospace. Et se voit donc taxée pour le simple fait d’avoir une progéniture nombreuse à véhiculer, ce qui est non seulement injuste mais contraire à la politique nataliste qui prévaut en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. D’où un dispositif d’exemption partielle de taxe pour ces familles, dont les dispositions précise viennent, il serait temps, d’être communiquées aux services des impôts. Vu son caractère tardif, cette disposition prend la forme d’un remboursement à réclamer au service compétent selon un formulaire ad hoc auquel on aura joint les documents adaptés et qu’on aura rempli convenablement après avoir fait le chiffrage correct. C’est à peu près ici que l’humble rédacteur de cette chronique décroche et recommande aux personnes concernées (chef de famille de trois enfants ou plus ayant réalisé un achat ayant donné lieu au paiement du fameux malus) de se reporter à l’article ci-dessus. Le jeu en vaut la chandelle puisque l’exemple pris par l’article aboutit à un remboursement de quelque 1600€, ce qui peut payer quelques couches. Et une bonne calculette…

 

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